Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont concluent entre:
• D’une part « Atelier de la Pinéa », 207 route de Bonnetière, 38700 SARCENAS, entreprise individuelle, n° siret 83959989100018
• D’autres part, toute personne physique majeure selon la législation nationale ou toute personne morale ci-après nommées « l’acheteur».

La commande d’un produit implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits à l’Atelier de la Pinéa est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Atelier de la Pinéa se réserve le droit de modifier ces conditions de ventes à tout moment. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés
De part la nature des matériaux travaillés et la fabrication manuelle, chaque produit est unique, notamment par sa couleur, sa forme, sa texture. De ce fait, les photographies fournies à l’acheteur peuvent différer légèrement du produit proposé dans le cas des articles réalisés en petite série.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Atelier de la Pinéa.
Les dimensions spécifiées sont données à titre indicatif, elles sont approximatives.

Prix
Les prix sont exprimés en euros et non assujettis à TVA (TVA non applicable, en application de article 293B du CGI ).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, expédition et les éventuelles taxes (de douane, à l’export, de transit….).
L’atelier de la Pinéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les devis effectués par L’Atelier de la Pinéa pour toute création sur-mesure sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs et conditions appliqués pourront être modifiés.

Commande
La commande s’effectue en contactant l’Atelier de la Pinéa par mail, téléphone ou via le formulaire de contact du site internet et en renseignant les informations nécessaires à son traitement.
A réception de la commande, l’Atelier de la Pinéa fera un retour à l’acheteur sur le montant des frais de livraison à ajouter à la commande, la disponibilité du/des produits(s) ou les délais de fabrication éventuels ainsi que les informations nécessaire au paiement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
En commandant un ou plusieurs produits de l’Atelier de la Pinéa, l’acheteur s’engage à régler la totalité du montant de la commande et ce avant l’expédition ou la remise en mains propres du/des produit(s) à l’acheteur.
Pour une commande de produit(s) sur-mesure ou faisant l’objet d’un modification à façon, l’Atelier de la Pinéa se réserve le droit de demander une avance d’une partie du prix avant la réalisation du produit.
Les produits commandés demeurent la propriété de l’Atelier de la Pinéa jusqu’au complet encaissement du prix.
L’Atelier de la Pinéa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement
Le règlement de la commande s’effectue:
• par virement bancaire (nous contacter pour connaître nos coordonnées bancaires)
• par carte bleue (via lien de paiement en ligne)
• par chèque bancaire à l’ordre de Atelier de la Pinéa
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Atelier de la Pinéa, 207 route de Bonnetière, 38700 SARCENAS.
Selon les circonstances, certaines solutions de paiement peuvent être momentanément désactivées.
En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, vos articles sont réservés pour un délai de 7 jours dans mes locaux. Passé les 7 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock. Atelier de la Pinéa ne garantit plus leur disponibilité.

Livraison
Les commandes seront expédiées par La Poste en lettre suivie ou Colissimo en fonction du volume du/des produits.
Le montant des frais de port sera mentionné lors de la commande.
L’Atelier de la Pinéa ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule La Poste a la maîtrise.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur de libellé de ses coordonnées, l’Atelier de la Pinéa ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer sa commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Échange et remboursement
Conformément aux droits du consommateur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction. Les articles sont à retourner dans leur emballage d’origine, l’emballage et le produit devront être indemnes de toute détérioration ou salissure. Atelier de la Pinéa ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur doit renvoyer, le(s) produit(s) concerné(s), par voie postale à l’adresse suivante : Atelier de la Pinéa, 207 route de Bonnetière, 38700 SARCENAS, mais doit avoir informé au préalable par mail (atelier.pinea@gmail.com) ou téléphone (0633567482) pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande et les produits concernés.
Les produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’un modification à façon ne seront ni échangés ni
remboursés .
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le coût.
Les produits achetés qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, seront échangés ou remboursés lorsque l’Atelier de la Pinéa aura reçu le(s) produit(s).

Responsabilité
L’Atelier de la Pinéa dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Taxes des ventes vers les pays étrangers
Toute taxe douanière et autres taxes locales restent à la charge de l’acheteur.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier de la Pinéa.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de GRENOBLE (38).